Description

Downloads and installs the Xerox Print and Scan Experience application. This app extends print and scan features for Xerox devices beyond what is provided by typical drivers. To utilize this app, you need a supported Xerox device connected to your computer through a print queue.

Publié: 19/08/2024

Version: 9.21.12.0

Taille: 798 bytes

Nom du fichier: XeroxPrintAndScanExperience_9.21.12.0.appinstaller.zip

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End User License Agreement

XEROX® PRINT AND SCAN EXPERIENCE
CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL

IMPORTANT ! VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT TRÈS ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE PRODUIT.
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« Contrat ») PRÉSENTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE POUR LE LOGICIEL XEROX ET LA DOCUMENTATION S'Y RAPPORTANT (collectivement, le « Logiciel »).

SI VOUS TÉLÉCHARGEZ, INSTALLEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, VOUS CONVENEZ ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUI S'APPLIQUENT ÉGALEMENT À TOUTES LES MISES À NIVEAU ET MISES À JOUR LOGICIELLES FOURNIES PAR XEROX, SAUF SI ELLES SONT RÉGIES DANS DES CONDITIONS DISTINCTES.  SI VOUS REJETEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE, VOUS NE POUVEZ PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ SUPPRIMER TOUT FICHIER DU LOGICIEL AUQUEL VOUS AVEZ ACCÉDÉ, OU AUQUEL UN TIERS A ACCÉDÉ EN VOTRE NOM, DE TOUTE MÉMOIRE INFORMATIQUE DANS LAQUELLE LE LOGICIEL A ÉTÉ CHARGÉ OU SAUVEGARDÉ.

Dans le cadre de cet accord, le terme « Xerox » renvoie à Xerox Corporation, ses sociétés d'exploitation, ses filiales et ses sociétés affiliées.

Si vous installez le logiciel au nom du client utilisateur final, vous devez accepter que vous agissez en tant qu'agent de ce dernier avant de continuer.  En tant que tel, vous reconnaissez par la présente que vous avez soit : 1) lu et accepté les conditions du présent contrat tel qu'autorisé par l'utilisateur final, ou 2) que vous avez informé l'utilisateur final des conditions de la licence et que ce dernier les a explicitement acceptées.

1.  CONCESSION DE LICENCE
Xerox vous concède une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel sur un seul ordinateur portable ou de bureau.  Vous ne disposez d'aucun autre droit sur le logiciel et ne pouvez pas : (1) distribuer, copier, modifier, décompiler, rétroconcevoir le logiciel ou en créer des dérivés ; (2) activer le logiciel livré sans activation ; ou (3) permettre à une autre personne de le faire.  Vous pouvez créer des copies d'archivage ou de sauvegarde du logiciel, à condition que chaque copie contienne tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans le logiciel original et dans lesdites copies et qu'elle ne soit utilisée qu'à des fins de sauvegarde.  La propriété du logiciel ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents demeurent détenus uniquement par Xerox et/ou ses concédants de licences qui sont considérés comme des tiers bénéficiaires du présent contrat avec des droits d'exécution.

2.  DONNÉES DE DIAGNOSTIC ET D'UTILISATION  Dans la mesure où vous choisissez de partager les données de diagnostic et d'utilisation, vous acceptez que le logiciel puisse collecter des données techniques et des informations connexes concernant le type de périphérique informatique et de système d'exploitation, l'emplacement (pays et ville) dudit périphérique, ainsi que le volume, la fréquence et le mode d'utilisation du logiciel et de ses fonctionnalités.  Xerox peut utiliser ces informations et les données statistiques, les tendances et les informations d'utilisation dérivées de ces informations et de l'exploitation du logiciel dans le but de développer, de fournir, d'exploiter, de maintenir et/ou d'améliorer ses produits et services ou de vous fournir des produits ou services.  Le logiciel ne recueille aucune information permettant d'identifier personnellement ses utilisateurs et ne permet pas à Xerox de lire, visualiser ou télécharger le contenu de documents traités par le logiciel.

3.  EXCLUSION DE GARANTIE
VOUS ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE DE XEROX OU SES CONCÉDANTS.  XEROX ET SES DONNEURS DE LICENCES REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, À TITRE JURIDIQUE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE COMMERCIALISATION OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.  XEROX ET SES DONNEURS DE LICENCES NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDE À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES, QU'IL FONCTIONNE SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE DES DÉFAUTS Y EXISTANT ÉVENTUELLEMENT PUISSENT ÊTRE OU SOIENT CORRIGÉS.  TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS PAR DES PERSONNES AUTRES QUE XEROX, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE PRESTATAIRE DE SERVICE AGRÉÉ, LES DISTRIBUTEURS, LES CONCESSIONNAIRES ET AUTRES REVENDEURS DE XEROX, SONT ÉGALEMENT REJETÉES.  LES EXCLUSIONS DE GARANTIE INDIQUÉES ICI PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS, AUQUEL CAS LES PRÉSENTES GARANTIES SERONT RÉDUITES AU MINIMUM REQUIS PAR LA LOI.

4.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  EN AUCUN CAS XEROX OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ), RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI XEROX OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS CI-DESSUS NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.  LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES ICI PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET PEUVENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER ; EN PAREIL CAS, LA RESPONSABILITÉ DE XEROX ET DE SES CONCÉDANTS SERA CELLE MINIMUM EXIGÉE PAR LA LOI.  Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de Xerox et de ses concédants de licence en vertu du présent contrat ainsi que votre recours exclusif seront limités au montant le plus élevé entre celui que vous avez effectivement payé pour le logiciel et dix dollars américains (10,00 $).  Les limitations précédentes s'appliqueront même si le recours susmentionné échoue dans son objectif essentiel.

5.  RÉSILIATION  Xerox peut résilier votre licence de logiciel (i) immédiatement si vous n'utilisez ou ne possédez plus l'équipement avec lequel le logiciel a été fourni, ou si vous êtes bailleur dudit équipement et que votre premier preneur ne l'utilise ou ne le possède plus, (ii) à l'expiration de tout contrat en vertu duquel vous avez loué ou avez eu en leasing l'équipement avec lequel le logiciel a été fourni ou (iii) immédiatement si vous violez le contrat.  En cas de résiliation comme indiqué ci-dessus, vous devrez retourner à Xerox toutes les copies du logiciel et les retirer de tous les équipements dans lesquels vous avez pu le charger.

6.  Le logiciel est fourni avec des droits restreints.  Vous vous engagez à respecter toutes les exigences nécessaires pour veiller à ce que le Gouvernement fédéral respecte ces droits.  La divulgation, l'utilisation ou la reproduction du logiciel et de la documentation qui l'accompagne sont soumises à des restrictions énoncées dans la clause « Commercial Computer-Restricted Rights » de la Federal Acquisition Regulation 52.227-19, le cas échéant, ou dans le « Federal Acquisition Regulations Supplement » 252.227-7013 du Département de la Défense.

7.  DIVISIBILITÉ  Si une disposition du présent contrat est jugée non valide en vertu de loi, règle, décret ou règlement d'un gouvernement ou par décision finale d'un tribunal d'un État ou d'un tribunal fédéral, une telle absence de validité n'affecte pas le caractère exécutoire des autres dispositions n'étant pas jugées non valides. Dans le cas où une disposition des présentes est déclarée par l'autorité compétente comme invalide, illégale ou inapplicable en vertu d'une loi applicable, dans la mesure permise par la loi en vigueur, ladite disposition sera réputée modifiée légalement pour se conformer à l'intention des parties.

8.  NON-RENONCIATION  Tout retard ou omission par l'une des parties d'exercer tout droit ou recours en vertu du présent contrat ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.  Tous les droits en vertu du présent contrat seront cumulatifs et peuvent être exercés séparément ou simultanément.

9.  LÉGISLATION APPLICABLE.  Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de l'État de New York indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable. Par ailleurs, les différends devront être tranchés ou autrement jugés par les tribunaux compétents siégeant dans l'État de New York.  La Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises ne s'applique pas au présent contrat.  La législation locale peut exiger que certaines lois de votre pays de résidence s'appliquent à certaines sections du présent contrat, y compris, mais sans s'y limiter, à ce que le présent contrat soit régi par les lois de votre pays de résidence.

10.  EXPORTATION.  Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas basé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou figurant au titre 15, partie 740, supplément 1, groupe de pays E du Code des règlements fédéraux des États-Unis ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.  Il est interdit d'utiliser, d'exporter, de réexporter, d'importer, de vendre, de diffuser ou de transférer le logiciel, sauf dans la mesure où cela est autorisé par la loi des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le logiciel et toute autre loi et règlementation en vigueur.

11.  INTÉGRALITÉ DU CONTRAT  Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet de son contenu et remplace toutes les précédentes conventions, ententes, négociations et discussions, que ce soit oralement ou par écrit entre les parties.  Aucun amendement ou aucune modification dudit contrat ne sera contraignant à moins d'avoir été rédigé et signé par un représentant dûment autorisé de chacune des parties.

12.  LOGICIEL TIERS  Le logiciel peut inclure du code développé par une ou plusieurs tierces parties (« Logiciel tiers »).  Certains logiciels tiers peuvent être soumis à d'autres conditions générales disponibles dans un bouquet de divulgation de logiciel Open Source qui est soit fourni avec le logiciel, soit disponible pour téléchargement avec la documentation du produit.  Nonobstant les conditions générales du présent contrat, le logiciel tiers vous est concédé sous licence conformément aux conditions générales du contrat de licence logiciel identifié dans la divulgation du logiciel Open Source.  Si le contrat de licence logiciel tiers comprend des conditions générales prévoyant la disponibilité du code source (comme la licence publique générale GNU), la divulgation du logiciel Open Source ou le support sur lequel le logiciel peut être livré contiendra le code source ou fournira des instructions sur l'emplacement où une copie dudit code source peut être obtenue.

Divulgation du logiciel Open Source
http://www.support.xerox.com/support/open-source-disclosures/documentation