PPD générique.

Publié: 01/10/2013
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End User License Agreement

IMPORTANT. À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL :  CE CONTRAT DE LICENCE (« Contrat ») CONTIENT LES CONDITIONS AUX TERMES DESQUELLES EST CONFÉRÉ LE DROIT D'UTILISATION DU LOGICIEL XEROX ET DE LA DOCUMENTATION ANNEXE (appelés collectivement « Logiciel »).  

SI LE CLIENT TÉLÉCHARGE, INSTALLE OU UTILISE LE LOGICIEL, IL EST TENU PAR LA LOI DE RESPECTER LES CONDITIONS SUIVANTES.  SI LE CLIENT N'ACCEPTE PAS LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT, IL NE DOIT NI TÉLÉCHARGER, NI INSTALLER, NI UTILISER CE LOGICIEL ET DOIT EFFACER DE TOUTES LES MÉMOIRES D'ORDINATEUR DANS LESQUELLES CE LOGICIEL A ÉTÉ CHARGÉ OU STOCKÉ TOUS LES FICHIERS AUXQUELS LE CLIENT, OU UN TIERS AU NOM DU CLIENT, A ACCÉDÉ.  

Le terme « Xerox » tel qu'il est utilisé dans le présent document désigne Xerox Corporation, ses filiales ou sociétés affiliées.

Si le client installe le Logiciel pour le compte de l'utilisateur final, il doit s'engager à agir en tant qu'agent de l'utilisateur final avant de continuer.  En tant qu'agent de l'utilisateur final, le client s'engage : 1) à lire et accepter les termes du présent Contrat avec l'autorisation de l'utilisateur final ou 2) à porter les termes de l'accord de licence à l'attention de l'utilisateur final et à ce que ce dernier les accepte de façon explicite. 

1.  OCTROI DE LICENCE.  Xerox consent au client une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel sur l'équipement de marque Xerox sur lequel il a été livré ou, en cas de livraison séparée, sur un seul équipement.  Aucun autre droit sur le Logiciel n'est accordé au client et celui-ci ne peut : (1) ni distribuer, ni copier, ni modifier, ni décompiler le Logiciel, ni reconstituer la logique du programme ou encore créer des produits dérivés du Logiciel ; (2) activer tout logiciel livré dans un état non activé ; ou (3) autoriser un tiers à se livrer à ces activités.  Le client est autorisé à créer des copies d'archivage ou de sauvegarde du Logiciel, à condition que chaque copie contienne tous les avis de droits d'auteur et autres droits de propriété présents sur le Logiciel et que ces copies soient utilisées uniquement à des fins de sauvegarde.  Les droits relatifs au Logiciel, et tout autre droit de propriété intellectuelle afférant, demeurent à tout moment la propriété exclusive de Xerox et/ou de ses concédants de licence, eux-mêmes bénéficiant des droits d'exécution de ce Contrat.  

2.  LOGICIEL TIERS.  Le Logiciel peut inclure un code développé par une ou plusieurs tierces parties.  Certains composants tiers inclus dans le Logiciel peuvent faire l'objet d'autres conditions, énoncées dans un fichier Lisezmoi disponible avec le Logiciel sous forme de téléchargement, sur le support sur lequel le Logiciel a été livré ou dans la documentation de l'équipement.  Si les conditions d'utilisation des composants tiers incluent des licences sur la disponibilité du code source (tel que GNU General Public License), le fichier Lisezmoi, le support sur lequel le Logiciel a été livré ou la documentation de l'équipement contient le code source ou des instructions pour obtenir une copie du code source. 

3.  CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.  
a.	LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » , SANS GARANTIE AUCUNE DE LA PART DE XEROX OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE.  XEROX ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, DE CONFORMITÉ ET D'ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER.  NI XEROX NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS PARTICULIERS, QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL POURRONT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS.  XEROX DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE DONNÉE PAR DES PERSONNES AUTRES QUE XEROX, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE AGRÉÉ, LES DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES ET REVENDEURS XEROX.  LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS TERRITOIRES, AUQUEL CAS LES GARANTIES CI-APRÈS S'EXERCERONT DANS LA LIMITE MINIMUM DE LA LOI.
b.	Le Logiciel peut renfermer (ou être modifié à cet effet) des codes informatiques capables de neutraliser automatiquement le fonctionnement du Logiciel et/ou du système sur lequel il est installé.  Ces codes de neutralisation peuvent être activés : (a) si Xerox se voit refusé un accès au Logiciel et/ou au système selon les termes du présent Contrat ; (b) en cas du non respect par le client de l'un des termes du présent Contrat ; ou (c) en cas de résiliation ou d'expiration de la licence.  

4.  INDEMNISATION.  Au cas où le client serait poursuivi par des tiers sur le fondement d'une prétendue violation par le Logiciel des droits de brevet ou droits d'auteur valides aux États-Unis, Xerox assumera la défense du client contre ces revendications et les conséquences pécuniaires d'une décision judiciaire définitive, à la condition que le client informe Xerox immédiatement et par écrit de la prétendue violation et que le client accepte l'intervention de Xerox et coopère totalement avec Xerox.  La société Xerox ne prendra en charge que les dépenses de procédure et règlements qu'elle aura expressément acceptés par écrit.  Afin d'éviter toute infraction, Xerox peut décider, et cela sans aucun frais pour le client, d'obtenir une licence, de remplacer le Logiciel ou de retirer ou de demander au client de retirer le Logiciel.  Les obligations de Xerox conformément à cette section ne seront applicables qu'à la condition que le client retire et arrête immédiatement d'utiliser le Logiciel au cas où Xerox le lui demande et/ou fournit un remplacement.  Xerox décline toute responsabilité liée aux infractions sortant du cadre de la présente section y compris mais sans toutefois s'y limiter les infractions dues à la modification du Logiciel selon les spécifications du client ou à l'utilisation conjointe du Logiciel sous licence et d'autres logiciels, matériels ou produits non fournis par Xerox. 

5.  RESPONSABILITÉ LIMITÉE.  Nonobstant les dommages pouvant être subis, la responsabilité de Xerox et de ses concédants de licence en vertu des termes du présent Contrat ainsi que le recours exclusif du client seront limités à la somme payée par le client pour le Logiciel, avec un montant à hauteur minimum de 10 dollars américains.  EN AUCUN CAS XEROX OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFIT OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) PROVENANT DE OU LIÉS À L'OBJET DE CE CONTRAT, MÊME SI XEROX OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.  LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS TERRITOIRES ET PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT ; DANS UN TEL CAS, LA RESPONSABILITÉ DE XEROX ET DE SES CONCÉDANTS S'EXERCERA DANS LA LIMITE MINIMUM DE LA LOI.

6.  RÉSILIATION.  Xerox peut mettre fin au Contrat (i) immédiatement si le client n'utilise plus ou ne possède plus l'équipement avec lequel le Logiciel a été fourni ou, en cas de bail, si le premier preneur ne l'utilise plus ou ne le possède plus ou (ii) à la date d'expiration du contrat de location ou de leasing de l'équipement avec lequel le Logiciel a été fourni, (iii) sans préavis en cas de manquement du client à l'une quelconque de ses obligations.  Dans ce cas, le client devra renvoyer à Xerox toutes les copies du Logiciel et retirer ce dernier de tous les équipements sur lesquels il a pu être chargé par le client.

7.  Le Logiciel est fourni avec des droits restreints.  Le client s'engage à satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour assurer que le Gouvernement Fédéral puisse honorer ces droits.  La diffusion, l'utilisation ou la reproduction du Logiciel et de la documentation afférente sont soumises à des restrictions indiquées dans la clause Commercial Computer-Restricted Rights de FAR 52.227-19, si applicable, ou DFARS 252.227-7013.

8.  DIVISIBILITÉ.  Si une disposition de ce Contrat est invalidée par une loi, un règlement ou une ordonnance d'un gouvernement ou par la décision finale d'un tribunal d'état ou fédéral, une telle invalidité ne pourra annuler la force exécutive de toute autre disposition non invalidée. Au cas où une disposition du présent Contrat serait déclarée non valide, illégale ou inexécutoire par une autorité compétente en vertu d'une loi en vigueur, dans la limite applicable par la loi en vigueur, une telle provision sera considérée comme légalement modifiée pour se conformer à l'intention des parties.

9.  RENONCIATION AU DROIT.  Tout retard ou omission par l'une ou l'autre partie d'exercer leur droit ou recours dans le cadre de ce Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation au-dit droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.  Tous les droits de chaque partie concernée par ce Contrat seront cumulatifs et pourront être exercés séparément ou simultanément. 

10.  LÉGISLATION.  Ce Contrat sera interprété selon les lois de l'État de New York, quelque soit les dispositions s'y trouvant concernant le choix de la loi applicable et les litiges seront jugés ou autrement réglés dans les forums situés dans l'État de New York.  Le droit commercial « United Nation Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) - Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises » ne s'applique pas à ce Contrat.  La loi locale peut exiger que certaines lois du pays de résidence du client soient appliquées à certaines sections de ce Contrat, y compris mais sans limitation aucune, que ce Contrat soit régi par les lois du pays de résidence du client.

11.  EXPORTATION.  Le client n'est pas autorisé à exporter ou réexporter le Logiciel sans avoir obtenu les licences appropriées auprès des gouvernements des États-Unis ou étrangers ou dans un but interdit par les lois de contrôle de l'exportation en vigueur.

12.  PORTÉE DU CONTRAT.  Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties liées à l'objet du Contrat, et remplace tous les accords, négociations et discussions antérieurs, que ce soit à l'oral ou à l'écrit, entre les parties.  Tout amendement ou changement au présent Contrat ne sera exécutoire que s'il est écrit et signé par un représentant dûment autorisé par chacune des parties.

13. SERVICES DISTANTS / COLLECTE DE DONNÉES À DISTANCE  Les réparations et l'entretien de l'équipement peuvent s'effectuer à l'aide de données collectées automatiquement par Xerox via une transmission électronique depuis l'équipement vers un emplacement sécurisé hors du site.  Le client reconnaît et accepte que Xerox peut collecter et/ou stocker des informations liées à son équipement et aux services connexes.  Ces données sont utilisées par Xerox ou un technicien désigné pour réparer et entretenir l'équipement ou pour la facturation Xerox, le réapprovisionnement de consommables ou bien encore le développement, l'opération, la maintenance et/ou l'amélioration des produits et services Xerox, les fonctionnalités associées et l'expérience de l'utilisateur.  Les données transmises automatiquement peuvent inclure par exemple l'enregistrement du produit, le relevé des compteurs, le niveau des consommables, la configuration et les paramètres de l'équipement, la version du logiciel, les types et emplacements d'équipement, de solutions et de services, les informations de code incident et les informations sur le volume et la fréquence d'utilisation de l'équipement et des services ainsi que le nombre d'utilisateurs accédant à l'équipement et aux services.  Si le Logiciel est téléchargé par le client sur un ordinateur portable ou de bureau, le Logiciel peut aussi collecter des informations d'enregistrement du produit, y compris le nom fourni par le client et le nom de site fourni par le client.  Ces données seront transmises de façon sécurisée, tel que spécifié par Xerox.  La fonction de transmission automatique des données ne permettra pas à Xerox de lire, afficher ou télécharger le contenu des documents résidant sur ou passant par l'équipement ou les systèmes de gestion des documents du Client, ni de collecter les noms des utilisateurs ou des données spécifiques sur les travaux des utilisateurs.  Les informations peuvent être transmises, stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Xerox ou ses prestataires de services ou sous-traitants agréés disposent d'une infrastructure.  Pour savoir comment désactiver cette fonction, accéder à xerox.com. 

14.  LOGICIEL DE DIAGNOSTIC.   Le logiciel utilisé pour évaluer ou maintenir l'équipement Xerox (« Logiciel de diagnostic ») peut être intégré à, résider sur ou être chargé sur l'équipement Xerox. Le Logiciel de diagnostic et la méthode de saisie ou d'accès à ce logiciel constituent un secret de fabrication précieux pour Xerox. Les droits relatifs au Logiciel de diagnostic demeurent à tout moment la propriété exclusive de Xerox et/ou de ses concédants de licence. Le client accepte que (a) son acquisition de l'équipement ne lui confère pas de licence ou de droit d'utiliser le Logiciel de diagnostic de quelque manière que ce soit et que (b) à moins de disposer d'une licence séparée fournie par Xerox dans ce but, le client ne pourra accéder au Logiciel de diagnostic, ni utiliser, reproduire, distribuer ou divulguer le Logiciel de diagnostic à quelque fin que ce soit (ou autoriser des tierces parties à se livrer à ces activités). Le client accepte à tout moment d'autoriser Xerox à accéder à, surveiller et prendre des mesures pour empêcher l'utilisation ou la reproduction non autorisée du Logiciel de diagnostic et à retirer ou désactiver le Logiciel de diagnostic.