End User License Agreement

CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL (« EULA »)

1.	LE NOM « XEROX » UTILISÉ DANS CE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL SIGNIFIE XEROX CORPORATION.  « VOUS » SIGNIFIE L’INDIVIDU OU LA PERSONNE MORALE QUI ACQUIERT LE LOGICIEL.  VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE.  EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT TENU DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS DE CET ACCORD QUI RÉGIT L’UTILISATION DU LOGICIEL OCTROYÉ SOUS LICENCE.  DANS LE CAS OÙ VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL, LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE SONT STRICTEMENT INTERDITS.

2.	Logiciel sous licence.  Ce Contrat de licence de l’utilisateur final s’applique aux logiciels suivants (tels qu’ils sont publiés à la date de ce Contrat de licence de l’utilisateur final) et à toute mise à jour ultérieure, complément, programme additionnel et versions de substitution de ladite application : Xerox Device Agent (« XDA ») et la famille de logiciels XDA et CentreWare Web (« CWW »), ainsi qu’à tout autre logiciel fourni accompagné de ce Contrat de licence de l’utilisateur final, tout « Logiciel sous licence » ou « Outil client de Xerox » (dans le cas où vous avez un contrat pour des services d’impression avec Xerox ou un prestataire de services agréé par Xerox).

3.	Outils de Xerox.  Par « Outils de Xerox », nous entendons certains composants basés sur le logiciel ou la documentation, ainsi que les composants basés sur la méthodologie, qui sont hébergés par Xerox et utilisés pour fournir des services d’impression aux clients.  Aucun droit ne vous est accordé en vertu des outils de Xerox.  Les outils de Xerox représentent de l’information confidentielle de Xerox et ils doivent être protégés à moins que et jusqu’à ce que telle information confidentielle de Xerox (i) : se soit trouvée ou se trouve dans le domaine public avant, au jour de ou après la date de divulgation, l’erreur n’étant pas de votre fait; (ii) se trouve légitimement en votre possession ou en la possession de toute autre tierce partie, libre de toute obligation de confidentialité; ou (iii) ait été développée par vous-même, vos employés ou vos agents, indépendamment de et sans référence à toute information confidentielle de Xerox.  Cette obligation survit à la résiliation du présent Contrat de licence de l’utilisateur final.  Le Logiciel sous licence interagit avec les Outils de Xerox, tel que cela est défini au paragraphe 5 ci-dessous.

4.	Octroi de licence.  Xerox Vous octroie une licence non exclusive et non transférable pour installer le Logiciel sous licence sur un ordinateur ou un serveur hôte et pour utiliser le Logiciel sous licence qui vous a été fourni 

(a) si vous avez un contrat pour des services d’impression avec Xerox ou un prestataire de services agréé par Xerox (« Contrat ») pour utiliser le Logiciel sous licence en vertu des termes du Contrat; ou 

(b) si vous avez téléchargé le Logiciel sous licence à partir d’un site Internet agréé par Xerox, afin d’utiliser le Logiciel sous licence conformément aux conditions définies sur le site Internet agréé par Xerox ou le manuel utilisateur ou la documentation qui l’accompagne.  

Si le Logiciel sous licence comprend des logiciels développés par une tierce partie, cette tierce partie doit être considérée comme une tierce partie bénéficiaire de Vos obligations en vertu de ce Contrat de licence de l’utilisateur final.  Les fichiers Lisez-moi et Avis peuvent contenir des modalités et conditions qui s’appliquent, et qui font partie de ce Contrat de licence de l’utilisateur final.  Ce Contrat de licence de l’utilisateur final incorpore par référence, et désigne comme étant partie intégrante, tout fichier Lisez-moi et Avis accompagnant le Logiciel sous licence.   Le titre de propriété du logiciel sous licence et toutes les copies doivent demeurer à tout moment, exclusivement, dans les locaux de Xerox ou de ses concédants. 

5.	Récupération et utilisation des données.  Lorsque le Logiciel sous licence est installé sur votre réseau, il récupère automatiquement les données de tous les périphériques de réception d’impression Xerox et d’autres marques, ainsi que les appareils multifonctions qui apparaissent sur votre réseau ou qui sont localement connectés à un autre périphérique sur votre réseau, si telle est la configuration adoptée (« Données »).  Si vous avez téléchargé le Logiciel sous licence sur un ordinateur portable ou de bureau, ce logiciel récupérera également l’information relative à l’enregistrement du produit, y compris le nom fourni par le client ainsi que le nom du site.  Les Données sont transmises par le Logiciel sous licence à un serveur hébergé à distance qui regroupe les Outils de Xerox.  Les données peuvent inclure, sans s’y limiter, l’enregistrement du produit, les lectures de compteur, le niveau des consommables, la configuration et les réglages du périphérique, la version du logiciel, les données d’utilisation et les données relatives aux problèmes/codes d’erreur.  La fonctionnalité de transmission automatique des données ne permettra pas à Xerox de lire, visualiser ou télécharger de contenu issu de l’un de vos documents résidant sur l’équipement ou en cours de transfert par le biais de l’équipement ou de vos systèmes de gestion de l’information, ni de récupérer le nom de l’utilisateur ou des données spécifiques concernant les travaux de l’utilisateur.  Vos données peuvent être transmises, stockées et traitées aux États-Unis ou dans un autre pays dans lequel l’entreprise Xerox, ses sociétés affiliées, partenaires d’activités agréés ou sous-traitants gèrent les installations.  Vous acceptez que les Données soient récupérées et utilisées par Xerox, ses sociétés affiliées, partenaires d’activités agréés ou sous-traitants, pour la facturation des frais de compte rattachés, la production de rapports, le réapprovisionnement des fournitures, les services de soutien, les nouvelles opportunités de vente, l’optimisation permanente et future du site et l’amélioration des produits.  Les données seront protégées par Xerox tout comme vos renseignements confidentiels, toutefois Xerox n’a aucune obligation de conserver de telles Données.  Vous acceptez que Xerox divulgue les données à ses sociétés affiliées, partenaires d’activités agréés et sous-traitants qui ont accepté d’en protéger la confidentialité dans les conditions précisées ci-dessus, pour faciliter l’utilisation décrite plus haut.

6.	Restrictions.  Excepté dans le cas énoncé expressément dans la licence accordée ici, vous n’avez aucun droit sur le Logiciel sous licence.  Par exemple, vous ne pouvez créer de dérivés d’installation du logiciel sous licence ni tenter de décompiler, de désassembler ou d’effectuer d’ingénierie inverse du logiciel sous licence, excepté si cela est expressément autorisé par une loi applicable et vous ne pouvez louer, louer à bail, revendre, distribuer sous licence, emprunter ou distribuer le logiciel sous licence, par un quelconque moyen.  Vous ne pouvez copier le logiciel sous licence, excepté pour le besoin de garder une copie du logiciel sous licence en cas de secours uniquement. Une telle copie de secours doit comprendre et maintenir tous les avis de confidentialité, de propriété exclusive, de brevet, de copyright et/ou de marque commerciale que contient l’original.  

7.	Résiliation.  Ce Contrat de licence de l’utilisateur final et la licence octroyée par la présente peuvent être résiliés par Xerox sans préavis si vous enfreignez matériellement toute condition énoncée ici.

8.	STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIE.  VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI « EN TANT QUE TEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE PAR XEROX OU SES CONCÉDANTS.  XEROX ET SES CONCÉDANTS S’AFFRANCHISSENT DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT MAIS NON LIMITÉ À TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, DE VALEUR COMMERCIALE OU DE VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS.  XEROX ET SES CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE SOIT EN MESURE DE RÉPONDRE A VOS BESOINS PARTICULIERS, QU’IL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS POSSIBLES DU LOGICIEL SOUS LICENCE POURRONT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS.  XEROX ET SES CONCÉDANTS S’AFFRANCHISSENT ÉGALEMENT DE TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS FAITES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE XEROX, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À, VOTRE PRESTATAIRE DE SERVICES AGRÉÉ, DES DISTRIBUTEURS, DES DÉPOSITAIRES, DES CONCESSIONNAIRES ET D’AUTRES REVENDEURS DE XEROX.  LES EXONÉRATIONS DE GARANTIE PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS CERTAINES JURIDICTIONS, AUQUEL CAS, LES GARANTIES EN VERTU DE LA PRÉSENTE DOIVENT ÊTRE ÉTABLIES AU MINIMUM REQUIS PAR LA LOI.

9.	LIMITATION DES RESPONSABILITÉS.  XEROX OU L’UN DE SES CONCÉDANTS NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉQUENT (INCLUANT MAIS NON LIMITÉ AUX DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS OU L’INTERRUPTION DES AFFAIRES) SURVENANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU QUI SERAIT LIÉS AU CONTENU DE CE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL. DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ DE XEROX POUR DES DOMMAGES DIRECTS N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LA SOMME DE $ 50 ET LE PRIX D’ACHAT PAYÉ POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE, SI TEL EST LE CAS.  LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉES ICI PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS CERTAINES JURIDICTIONS, AUQUEL CAS, LA RESPONSABILITÉ DE XEROX ET DE SES CONCÉDANTS, EN VERTU DE LA PRÉSENTE, DOIT ÊTRE FIXÉE AU MINIMUM REQUIS PAR LA LOI.

10.	Droits limités par le gouvernement américain.  Si vous êtes une organisation du gouvernement américain, le logiciel sous licence vous est fourni avec des droits restreints.  Vous acceptez de remplir toutes les conditions nécessaires pour vous assurer que le gouvernement fédéral honorera de tels droits. La divulgation, l’utilisation ou la reproduction du logiciel sous licence et de la documentation qui l’accompagne font l’objet de restrictions présentées dans la clause Ordinateur de gestion - Droits limités de la Réglementation d’acquisition fédérale (Federal Acquisition Regulation 52.227-19), lorsque cela s’applique ou dans le supplément aux Réglementations d’acquisition fédérale du Département de la défense 252.227-7013.

11.	Contrôles d’exportation.  Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel sous licence, excepté dans la mesure où cela est autorisé par la loi, y compris les réglementations d’exportation des États-Unis.

12.	Dissociabilité.  Si l’une des provisions de ce Contrat de licence de l’utilisateur final est jugée invalide par rapport à toute loi, règle, ordonnance ou réglementation d’un gouvernement ou suite à la détermination finale du tribunal d’une juridiction compétente, telle invalidité n’affectera pas l’application de toute autre provision non retenue comme étant invalide.

13.	Loi applicable.  Ce Contrat de licence de l’utilisateur final doit être interprété et gouverné selon les lois de l’État de New York, sans référence au conflit des provisions de lois correspondantes.  Vous acceptez de résoudre tout conflit survenant de, ou lié à, ce Contrat au tribunal de la juridiction compétente situé dans l’État de New York, comté de Monroe, aux États-Unis, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de tel tribunal.

Si le logiciel vous est remis sous licence au Brésil, ce Contrat de licence de l’utilisateur final doit être régi par les lois du Brésil. Tout conflit survenant de ce Contrat de licence de l’utilisateur doit être traité dans le cadre du Forum central de Rio de Janeiro, État de Rio de Janeiro, à l’exclusion de toute autre institution, quels que soient les privilèges dont elle peut disposer. 

14.	Intégralité du contrat.  Ce Contrat de licence de l’utilisateur final constitue l’intégralité du contrat des parties en ce qui concerne les propos dudit Contrat et il remplace tous les arrangements et accords antérieurs, qu’ils aient été faits oralement ou par écrit concernant ce contenu.  Les termes et conditions pré-imprimés figurant sur ce bon de commande ou sur tout autre document de commande soumis, au respect du Logiciel sous licence, n’impliquent aucune obligation de la part de Xerox et ne modifieront en aucune façon ce Contrat de licence de l’utilisateur final.  Ce Contrat de licence de l’utilisateur final ne doit être modifié que par écrit et doit être exécuté par les représentants autorisés des parties.  Nonobstant ce qui précède, dans l’éventualité où le logiciel sous licence était fourni en vertu d’un contrat, la clause de Limitation de responsabilité du Contrat doit l’emporter.